POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de SPORT-PERFORMANCE-SANTE – Institut SPS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
SPORT-PERFORMANCE-SANTE s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SPORT-PERFORMANCE-SANTE – Institut SPS
4 avenue du Stade d’Eaux-Vives
64320 Bizanos – France
SIREN : 490 227 816
Téléphone : 06 21 05 03 18
E-mail : secretariat@sps-formations.com
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés sur le site, SPORT-PERFORMANCE-SANTE peut notamment collecter les données suivantes :
- identité : nom, prénom, date de naissance ;
- coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à une candidature, une préinscription ou une inscription en formation ;
- informations relatives au parcours scolaire, universitaire, professionnel ou sportif ;
- CV, diplômes, attestations et autres pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier ;
- informations relatives au financement de la formation et, lorsque cela est nécessaire, au statut du candidat, stagiaire ou apprenti ;
- documents transmis au moyen des formulaires ou espaces dédiés ;
- données et informations nécessaires à la signature électronique des documents ;
- demandes de contact, de renseignements ou de rendez-vous ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
SPORT-PERFORMANCE-SANTE veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées notamment afin de :
- répondre aux demandes de renseignements et de contact ;
- organiser les rendez-vous ;
- traiter les candidatures et demandes de préinscription ;
- constituer et gérer les dossiers d’inscription ;
- vérifier les prérequis et conditions d’accès aux formations ;
- gérer les tests, positionnements et admissions ;
- établir et gérer les documents administratifs et contractuels liés à la formation ;
- permettre la signature électronique de documents ;
- assurer le suivi administratif et pédagogique des stagiaires et apprentis ;
- gérer les relations avec les entreprises, employeurs, financeurs et organismes compétents lorsque cela est nécessaire ;
- assurer la facturation et le suivi des financements ;
- répondre aux obligations légales, réglementaires, comptables et administratives de l’organisme de formation et du CFA ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet.
4. Bases légales des traitements
Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD, notamment :
L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, par exemple pour le traitement d’une candidature, d’une inscription ou la gestion d’une formation.
Le respect d’une obligation légale, notamment concernant les obligations administratives, comptables et réglementaires applicables aux organismes de formation et aux CFA.
L’intérêt légitime de SPORT-PERFORMANCE-SANTE, notamment pour assurer la sécurité de ses outils, la gestion de ses relations professionnelles et l’organisation de son activité.
Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications.
5. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de permettre le traitement de la demande concernée.
À défaut, SPORT-PERFORMANCE-SANTE peut ne pas être en mesure de traiter une demande de renseignements, une candidature, une inscription ou un dossier.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Selon la situation, elles peuvent notamment être transmises :
- aux personnels habilités de SPORT-PERFORMANCE-SANTE ;
- aux formateurs et intervenants lorsque cela est nécessaire au suivi de la formation ;
- aux organismes certificateurs ou habilitateurs concernés ;
- aux employeurs et structures d’alternance lorsque cela est nécessaire ;
- aux opérateurs de compétences (OPCO), financeurs et organismes publics compétents ;
- aux administrations et autorités légalement habilitées ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services utilisés par SPORT-PERFORMANCE-SANTE.
Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions ou obligations.
7. Utilisation d’Odoo
SPORT-PERFORMANCE-SANTE utilise la solution Odoo pour certaines fonctionnalités de son site et pour la gestion de différents processus administratifs.
Selon les services utilisés, Odoo peut notamment intervenir dans :
- l’hébergement du site internet ;
- les formulaires de contact et de candidature ;
- les dossiers d’inscription ;
- la transmission et le stockage de documents ;
- la gestion de comptes ou espaces utilisateurs ;
- la prise de rendez-vous ;
- la gestion administrative ;
- la signature électronique de documents.
Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être traitées par Odoo pour le compte de SPORT-PERFORMANCE-SANTE dans les conditions prévues contractuellement et conformément à la réglementation applicable.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées peuvent varier selon la nature des données, la relation avec la personne concernée et les obligations légales ou réglementaires applicables à SPORT-PERFORMANCE-SANTE.
Les données nécessaires au respect d’obligations administratives, comptables, contractuelles ou réglementaires peuvent être conservées pendant les durées imposées par la législation applicable.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9. Sécurité des données
SPORT-PERFORMANCE-SANTE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées et de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Certains cookies peuvent être indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant ces cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la situation, disposer :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition à certains traitements ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
12. Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne peut contacter :
SPORT-PERFORMANCE-SANTE – Institut SPS
4 avenue du Stade d’Eaux-Vives
64320 Bizanos – France
E-mail : secretariat@sps-formations.com
Afin de protéger les données personnelles, SPORT-PERFORMANCE-SANTE pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté SPORT-PERFORMANCE-SANTE, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
14. Modification de la politique de confidentialité
SPORT-PERFORMANCE-SANTE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : septembre 2026