MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SPORT-PERFORMANCE-SANTE – Institut SPS
Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL) au capital social de 3 000 €
Siège social :
4 avenue du Stade d’Eaux-Vives
64320 Bizanos – France
SIREN : 490 227 816
SIRET : 490 227 816 00066
RCS : Pau 490 227 816
N° TVA intracommunautaire : FR15490227816
Téléphone : 06 21 05 03 18
E-mail : secretariat@sps-formations.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Jean-Pascal ROMEUR, en sa qualité de gérant de SPORT-PERFORMANCE-SANTE.
3. Organisme de formation et CFA
SPORT-PERFORMANCE-SANTE exerce une activité de formation professionnelle et de formation par apprentissage.
Numéro de déclaration d’activité : 72 64 03318 74
UAI du CFA : 0642135Y
Conformément à l’article L.6352-12 du Code du travail, il est précisé que :
« Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. »
Les informations relatives aux formations proposées, aux certifications préparées, aux prérequis, aux modalités d’accès, aux tarifs et aux possibilités de financement sont précisées sur les pages correspondantes du site.
4. Hébergement du site
Le présent site est réalisé et hébergé à l’aide de la plateforme Odoo.
Odoo S.A.
Chaussée de Namur, 40
1367 Grand-Rosière
Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site de SPORT-PERFORMANCE-SANTE – Institut SPS, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, documents et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SPORT-PERFORMANCE-SANTE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SPORT-PERFORMANCE-SANTE, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Responsabilité
SPORT-PERFORMANCE-SANTE s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent être amenées à évoluer, notamment les calendriers de formation, tarifs, modalités d’inscription, conditions d’accès, dispositifs de financement, référentiels de certification ou dispositions réglementaires.
SPORT-PERFORMANCE-SANTE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences résultant de l’utilisation des informations diffusées sur le site.
Les informations présentées sur le site ne se substituent pas aux documents contractuels remis au stagiaire, à l’apprenti ou au bénéficiaire de la formation.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, SPORT-PERFORMANCE-SANTE peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment à l’occasion :
- d’une demande de renseignements ou de contact ;
- d’une demande de rendez-vous ;
- d’une candidature ou d’une préinscription ;
- de la constitution d’un dossier d’inscription ;
- du dépôt de pièces justificatives ;
- de la signature électronique de documents ;
- de l’utilisation d’un espace utilisateur ou candidat ;
- de l’inscription à une formation ou à un événement.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.
Pour toute demande relative à l’exercice de ces droits :
SPORT-PERFORMANCE-SANTE – Institut SPS
4 avenue du Stade d’Eaux-Vives
64320 Bizanos
E-mail : secretariat@sps-formations.com
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
SPORT-PERFORMANCE-SANTE ne peut exercer de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
10. Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, SPORT PERFORMANCE SANTÉ a désigné comme médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Après réclamation écrite préalable auprès de SPORT PERFORMANCE SANTÉ restée sans résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Et surtout dans Odoo, sélectionne www.mediateur-consommation-smp.fr et transforme-le en lien cliquable vers le site du médiateur. Ta convention prévoit précisément la présence des coordonnées du médiateur et d'un lien vers son site.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable, sans préjudice des droits dont disposent les consommateurs et des règles impératives de compétence juridictionnelle.
Dernière mise à jour : septembre 2026