I - Désignation
SPS – L’École du Sport est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du sport et de l’animation, dont le siège social est situé au 4 Avenue du Stade d’Eaux Vives – 64320 Bizanos. SPS conçoit, élabore et dispense des formations à Pau et dans sa région.
Les termes suivants sont définis comme suit :
- Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou commande une formation auprès de SPS.
- Stagiaire : La personne physique participant à une formation.
- Formation interentreprises : Formation inscrite au catalogue SPS réunissant des stagiaires issus de différentes structures.
- CGV : Les présentes conditions générales de vente.
- OPCO : Organisme paritaire collecteur agréé en charge de financer la formation professionnelle.
II - Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par SPS. Toute inscription ou commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment sur d’éventuelles conditions générales d’achat du Client.
La signature du devis ou de la convention de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve.
III - Conditions financières, règlements et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le règlement du solde de la formation doit être effectué à réception de facture, au comptant, sans escompte. À défaut, la présentation du Stagiaire à l’autorité de validation des diplômes pourra être refusée.
- Un acompte de 30 % du montant total est exigé à l’entrée en formation.
- La facturation peut s’effectuer par tranches, selon l’avancement de la formation.
- Sauf exception, les paiements se font par prélèvement automatique.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. SPS se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement, aux frais du Client.
Cas des prises en charge par un OPCO
Il revient au Client d’effectuer sa demande de financement avant le début de la formation. L’accord de prise en charge doit être communiqué lors de l’inscription via le devis signé, daté, tamponné, et accompagné de la mention « Bon pour accord ».
En cas de prise en charge partielle, le solde reste à la charge du Client. En l’absence d’accord écrit de l’OPCO avant le démarrage, SPS pourra refuser l’entrée en formation ou facturer l’intégralité au Client.
Un paiement échelonné peut être accepté, sous réserve d’un accord écrit avant le début de la formation.
Dédit et remplacement
Toute annulation signalée au moins 7 jours avant le début de la formation ouvre droit :
- au report sur une autre session figurant au catalogue SPS,
- ou au remplacement du Stagiaire par une autre personne remplissant les mêmes conditions, sous réserve d’accord de l’OPCO si nécessaire.
Cas des prestations hors financement OPCO
Pour toute prestation ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par un OPCO (formations financées directement par le Client, prestations commerciales, prestation de services, frais d'inscription, coaching, accompagnement, conseils, etc.), les factures sont payables à 15 jours à compter de la date d’émission, sans escompte.
Tout retard de paiement entraînera l’application des pénalités prévues aux présentes CGV ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
IV - Annulation , absence ou interruption d'une formation
Toute formation entamée est due en totalité. Aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir valable 1 an pourra être délivré.
En cas d’absence ou d’interruption, SPS facturera le Client à hauteur des journées effectivement suivies, sans possibilité d’imputation sur la contribution à la formation professionnelle, ni prise en charge OPCO.
Frais d’annulation :
- Plus de 7 jours ouvrables avant la session : aucun frais.
- Moins de 7 jours ouvrables avant la session : 50 % du prix HT de la formation.
V - Horaires et accueil
Sauf indication contraire sur la convocation :
- Les formations durent 7h par jour.
- Horaires : 08h15–12h00 et 13h15–16h45.
- Les locaux sont ouverts de 08h15 à 16h45.
Pour les formations délocalisées, les informations pratiques sont précisées dans la convocation.
VI - Effectif et ajournement
Le nombre de participants est limité selon l’habilitation délivrée par la Direction Régionale Jeunesse et Sports.
Les inscriptions sont validées après sélection, dans la limite des places disponibles. Un candidat non retenu pourra être orienté vers une session ultérieure ou inscrit sur liste d’attente.
SPS se réserve le droit d’ajourner une formation en cas d’effectif insuffisant, au plus tard une semaine avant la date prévue, sans indemnité.
VII - Devis et attestation
Un devis est adressé au Client sur simple demande.
À l’issue de la formation, une attestation de formation est remise au Stagiaire. En cas de financement OPCO, une copie est transmise à l’organisme.
Sur demande, une attestation de présence peut être délivrée au Client.
VIII - Obligations et force majeure
SPS est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat.
En cas de force majeure ou d’événement imprévisible (maladie, grève, catastrophe naturelle, etc.), SPS ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de la prestation.
XI - Propriété intellectuelle et copyright
Les contenus, supports et documents pédagogiques remis ou diffusés lors des formations sont la propriété exclusive de SPS.
Toute reproduction, transmission, ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite, notamment à des fins d’animation ou de formation tierce.
X - Descriptif et programme des formations
Les contenus pédagogiques présentés dans les fiches sont indicatifs. SPS se réserve le droit de les adapter selon l’actualité, le niveau ou la dynamique du groupe.
XI - Confidentialité et communication
SPS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par SPS au Client.
SPS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par SPS comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise SPS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
XII - Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer les Stagiaires que leurs données personnelles sont collectées pour :
- assurer le suivi de la formation,
- permettre leur évaluation,
- améliorer l’offre SPS.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les données seront conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement.
Toute captation vidéo nécessitera l’accord écrit préalable du Stagiaire concerné.
XIII - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pau.